Article 1 : Application
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres et livraisons du fournisseur à l’acheteur sauf modifications dont les deux parties conviennent conjointement par écrit.
Article 2 : Conditions d’achat
Si les conditions d’achat de l’acheteur ne correspondent pas aux conditions générales de vente seules ces dernières seront d’application.
Article 3 :Accords
Les accords et promesses faits par le représentant au le personnel du fournisseur, déviant ou non de ces conditions de vente, seront d’application, pour autant qu’elles aient été confirmées par écrit. L’acheteur accepte les conditions générales de vente en passant un ordre au fournisseur.
Si la commande ne peut être livrées en entier, la partie restante sera gardée en suspens. La livraison des pièces manquantes sera effectuée lors de la prochaine commande.
Par le seul fait de passer une commande au fournisseur, l’acheteur accepte l’application de ces conditions générales de vente.
Article 4 : Offres
Les représentations, dimensions, poids et données techniques figurant aux catalogues du fournisseur ne sont données qu’a titre d’information et n’engagent aucunement le fournisseur.
Les différences entre ces données et le matériel livré ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise ou d’en retarder le paiement ou d’exiger un dédommagement. L’envoi de catalogues ou de tarifs n’implique pas l’obligation de livres et ceux-ci restent la propriété du fournisseur.
Article 5 : Délais de livraison
Toutes les offres et tous les délais de livraison sont sans engagement et sous réserve des ventes effectuées entretemps. Bien qu’on tienne compte des délais de livraisons convenus dans la mesure du possible, le fournisseur n’est pas responsable pour non-livraisons ou livraison tardive.
Le dépassement du délai de livraisons ne décharge pas l’acheteur de ses obligations, à moins que l’acheteur ait annulé l’ordre par écrit à cause d’un dépassement du délai de livraison.
le fournisseur se réserve le droit à tout moment et sans justifications préalables, d’expédier les marchandises contre remboursement ou d’exiger le paiement à la commande. Les frais d’expédition contre remboursement sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 : Force majeure
La force majeure, quelle qu’en soit l’origine, décharge le fournisseur de toute obligation de fournir.
Article 7 : Réclamations
Les réclamations doivent être introduites au plus tard 5 jours après réception des marchandises. Elles ne déchargent pas l’acheteur de ses obligations de paiement dans le délai mentionné dans les conditions générales de vente. Si la réclamation est fondée, ceci sera communiqué au fournisseur qui aura le droit, soit de reprendre les marchandises réclamées et de les remplacer soit de créditer l’acheteur pour des montants de la facture sans être tenu de payer d’autres dommages ou intérêts. Des retours ne peuvent être effectués qu’avec l’accord du fournisseur.
Article 8 : Défauts
Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les défauts apparents au cachés des marchandises livrées qui pourraient occasionner des dommages matériels ou corporels.
Article 9 : Garantie
Sont seules échangées sous garantie, les marchandises qui présentent des défauts de fabrication et pour lesquelles une réclamation écrite a été envoyée au fournisseur dans les 5 jours de la réception de la marchandise.
Article 10 : Augmentation du prix
Si après la date de l’offre u ou plusieurs composants du prix de revient subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, le fournisseur a le droit d’augmenter le prix convenu.
Article 11 : Risque
Les marchandises sont envoyées aux risques et périls du fournisseur. La livraison des commandes s’effectue franco.
Article 12 : Droit de propriété
Les marchandises fournies restent l’inaliénable et exclusive propriété du fournisseur jusqu’au moment du règlement de toutes les dettes. Si l’acheteur ne paie pas à temps. Le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour sans mise en demeure préalable.
Article 13 : Intérêts
Les paiement doivent être effectués comme stipulé dans les condition de paiement. Dès la date de l’échéance, un taux d’intérêts de 1.5% par mois est applicable, à partir de la date de la facture pour le montant non règle, de plein droit et sans mise en demeure. Si l’acheteur est en défaut de paiement le fournisseur n’est pas tenu de poursuivre les livraisons et il a le droit d’exiger la résiliation du contrat et de réclamer les dommages et intérêts. Les frais d’encaissement et de retours de quittances et traites sont à charge de l’acheteur.
Article 14 : Compensation
L’acheteur n’a pas le droit de compenser ses créances à l’égard du fournisseur ou de son successeur juridique avec les créances résultant des livraisons effectuées selon les présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Dédommagement
L’acheteur n’ayant pas acquitté » la facture à l’échéance, s’engage explicitement à payer un dédommagement au fournisseur ou à son successeur juridique, équivalent à 15% du montant de la facture avec un minimum de 37.18 Euro en plus du montant principal, des intérêts et des frais judicaires éventuels. Ce montant est exigible de plein droit et sans mise en demeure.
Article 16 : Annulation
Lors de l’annulation d’un ordre par l’acheteur celui-ci est obligé de payer au fournisseur des dommages et intérêts s’élevant à 25% de l’ordre annulé qans que le fournisseur soit tenu de prouver des dommages.
Article 17 : Retour de marchandises
Les marchandises ne sont reprises qu’après accord écrit. Toutes marchandises retournées soit comme retour, soit comme réparation, doivent être rendues franco.
Article 18 : Exigibilité
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde du sur toutes les autres factures, même non échues.
Article 19 : Condition résolutoire
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, l a vente sera résolue de plein droit sans sommation. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
Article 20 : Tribunal
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents. Si la contestation est de la compétence de Monsieur le Juge de Paix, seul le Juge de Paix du septième canton d’Anvers est compètent. La législation belge sera d’application.
Article 21 : Monnaie
Le montant est payable dans la monnaie indiquée sur la facture.